Article 1 : Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statut, une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 intitulée :

« ASSOCIATION DES CHEFS DE SERVICE EDUCATIF RHONE-ALPES ».

Sa durée est illimitée.

Son siège social est établi au CREAI Rhône Alpes - 46, Rue Edouard Herriot - Lyon 2^ème.

Article 2 : Cette association a pour buts :

            «  de favoriser l'information, la recherche et l'expression, relatives aux préoccupations professionnelles de ses membres. »

Article 3 : Les moyens d'action de l'association sont :

-         La mise en commun de documents et informations concernant son objet.

-         La tenue de réunions périodiques.

-         L'organisation de rencontres de travail et de recherche.

-         Les publications.

Article 4 : Composition de l'association :

            L'association est composée de membres actifs qui participent sous quelque forme que ce soit à la réalisation de ses buts.

            Elle est ouverte à tous les chefs de service en fonction.

Article 5 : Admission :

            Elle est subordonnée à l'adhésion aux buts de l'Association, aux présents statuts, et au règlement de la cotisation annuelle.

Article 6 : Radiation :

            La qualité de membre se perd :

-         Par le perte de fonction.

-         Par la démission.

-         Par la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.

Article 7 : Ressources de l'Association :

Elles sont constituées par :

-         Les cotisations de ses membres

-         Les produits de manifestations ou activités organisées par ses soins.

-         Les subventions qu'elle pourra recevoir.

-         Les dons et legs dont elle pourra bénéficier.

-         D'une manière générale, toutes ressources qu'elle pourrait obtenir conformément à la législation en vigueur.

Article 8 : Administration et Fonctionnement :

            L'association est administrée par un conseil d'administration de 10 membres actifs. Le conseil désigne le bureau de l'Association qui comprend obligatoirement : un président et un vice président, un secrétaire et un secrétaire-adjoint, un trésorier et un trésorier-adjoint. Les membres du conseil sont élus pour deux ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit un remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale.

Sont électeurs tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande au moins du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 9 : Assemblée générale :

Elle réunit tous les membres de l'association une fois par ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur la demande au moins du quart de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Son bureau est celui du CA.

Elle entend les rapports sur la gestion du C.A., sur la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et renvoie, s'il y a lieu les demandes diverses à une autre assemblée. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Le rapport annuel et tous les comptes sont adressées chaque année à tous les membres actifs de l'association.

Article 10 : Modification des statuts et dissolution :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du CA ou du quart des membres dont se compose l'assemblée générale.

La majorité des deux tiers des membres présents réunis en assemblée générale est nécessaire pour que les modifications soient validées.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres de l'Association.

Le président ou son délégué doit faire parvenir dans les trois mois à la Préfecture de l'Arrondissement de son siège sociale, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

En cas de dissolution, les biens de l'association seront dévolus au CREAI Rhône Alpes.