Nous publions dans ces pages des infos et documents de travail qui peuvent nous être proposés par nos adhérents. Nous pouvons également ajouter des textes réglementaires régissant les institutions sociales et médico-sociales. Ils sont reproduits sans l'autorisation ni la garantie de l'État. Ils sont issus en grande partie du site de légifrance. Vous pourrez trouver également des décrets d'applications concernant la loi du 2 Janvier 2002 à partir de l'onglet loi du 02/01/02. 

Avec la création du CAFERUIS qui nous  intéressent tout particulièrement nous vous proposons également ces informations.

Télécharger : Loi du 12/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.